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Conseils: la législation. Proxénétisme et traite des êtres humains

Proxénétisme

 

Les personnes incitant à la débauche ou à la prostitution d’autrui, seront punies en vertu de l’article 380bis du code pénal. L’incitation à la prostitution (art. 380ter du code pénal) est également punissable.

 

Un souteneur est quelqu’un qui fait travailler d’autres personnes dans la prostitution. Même s’il ne touche qu’une partie du profit, il peut être considéré comme souteneur. Dans ce cas, le proxénétisme est assimilé à de l’exploitation de prostitution et est punissable.

 

Il se peut également qu’un souteneur convainque ou incite des filles ou des garçons ne se trouvant pas encore dans la prostitution à l’exercer. Dans ce cas, le souteneur peut être poursuivi pour incitation à la prostitution.



Traîte des êtres humains

 

L’article 433 quinquies du Code pénal définit la traite des êtres humains comme suit : « le fait de recruter, de transporter, de transférer, d'héberger, d'accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle, afin d’exploiter cette personne”.

Les secteurs de l’exploitation sont précisément énumérés. L’un d’eux concerne la prostitution. Il est par exemple punissable d’amener une personne en Belgique afin de la faire travailler dans la prostitution.